Charte Données Personnelles de la Société MOBIHUB

Dernière version en date du : 14.05.2024

La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de notre activité commerciale.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. 

Cette Charte s’applique aux informations personnelles : 

  • De nos Clients souhaitant utiliser un espace de corpoworking 
  • De nos Clients sous-locataire d’un espace brut 
  • Des collaborateurs de nos Clients 
  • Des prospects (personnes intéressées par les services proposés mais qui ne sont pas encore clients) qui nous fournissent leurs coordonnées afin de prendre contact avec nous et/ou recevoir nos actualités et nos offres de services.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est la SOCIETE MOBIHUB, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 788 432 235 dont le siège social est situé 2A boulevard Van Gogh, 59650, VILLENEUVE D’ASCQ.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse suivante dpo@mobivia.com

2. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES, LES FINALITÉS ASSOCIÉES ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?

Pour chacun des services proposés, il ne vous sera demandé que les données nécessaires à la réalisation de la finalité correspondante. 

Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, votre consentement ou l’intérêt légitime de notre société (tel que pour la sécurité des biens et des personnes), tel que détaillé ci-après par finalité.

Pour quelles finalités ?

Quelles catégories de données ?

Quel fondement légal autorise ce traitement ?

Gestion du contrat de service (contact pour suivi contrat, accès au compte client)

facturation

Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)

Véhicule (plaque d’immatriculation, marque, modèle)

Informations personnelles et professionnelles

Achat service

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales de MOBIHUB en matière de facturation et de garantie.

Animation du Club MOBIHUB

Données personnelles

Données professionnelles

Tout contenu échangé dans le cadre de l’intranet de partage de connaissance, rediffusion vidéo, radio, ou sur toute autre support.

Exécution du contrat Club MOBIHUB

Gestion des places de Parking 

Plaques d’immatriculation

Intérêt légitime de MOBIHUB  de faciliter l’entrée dans les lieux des Clients Mobihub véhiculés

Sollicitation commerciale (newsletter et offre) : Votre choix de recevoir ou non nos offres ou celles de nos partenaires et les moyens de contact concernés.

Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)

Achat service

Informations personnelles et professionnelles

Sollicitation commerciale

Consentement pour les prospects et les Partenaires 

Intérêt légitime de MOBIHUB pour les Clients Mobihub, sauf si vous vous êtes opposé à la réception de ces offres de services et promotions

Ces offres de services et promotions pourront être personnalisées sauf si vous vous êtes opposé à leur personnalisation.

Suivi de la satisfaction client 

Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)

Achat Relation client

Intérêt légitime de MOBIHUB à répondre aux demandes et attentes de ses clients en ce qui concerne leur degré de satisfaction, la qualité des produits et services

Réalisation d’études statistiques

Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Véhicule (plaque d’immatriculation, marque, modèle)Achat Informations personnelles et professionnelles

Intérêt légitime de MOBIHUB à améliorer son offre de services.

Suivi de la navigation en ligne (site web / application mobile)

Identité Localisation Suivi de navigation

Consentement par le biais des cookies (voir charte cookies)

Sécurité : vidéosurveillance et vidéoprotection

Image recueillies par les caméras

Intérêt légitime à assurer la sécurité des biens et des personnes.

Sécurité : badge

Numéro de badge, date et heure d’entrée et de sortie de la MOVE FACTORY

Intérêt légitime à assurer la sécurité, et la prévention des atteintes aux biens et aux personnes.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement 

Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Transaction

Obligation légale

Collecte des données des conducteurs dans le cadre de la mise à disposition de bornes de rechargement de véhicules électriques

Nom, prénom, civilité, et signature du conducteur

Numéro d’immatriculation du véhicule du conducteur

Intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité, et prévenir les atteintes aux biens, et afin d'identifier les conducteurs en cas de mauvaise utilisation du matériel.

3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

MOBIHUB est amenée à partager vos données personnelles : 

  • au sein de son Groupe 
  • auprès de prestataires externes dûment autorisés par MOBIHUB
  • à un partenaire tiers éditeur d’un cookie ou traceur, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable. Pour plus d’informations à ce sujet, merci de consulter notre charte cookies accessible ici : https://www.movefactory.fr/charte-cookies/
  • Ces destinataires interviennent en tant que sous-traitants soit suivant les instructions de MOBIHUB et uniquement traiter les données personnelles confiées dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l’hébergement des données). 

Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par MOBIHUB. 

Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui de MOBIHUB et à la législation européenne. 

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, MOBIHUB s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MOBIHUB conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. 

A titre d’illustration : 

  • Pour les finalités en relation avec la prestation de service et l’existence d’une relation contractuelle: vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de pré-constitution de preuves dans le cadre de la défense d’intérêt en justice suite à la dernière intervention, sauf disposition légale plus contraignante. 
  • Pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à nos obligations légales. 
  • Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales: vos données personnelles seront conservées trois (3) ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client MOBIHUB mais avez procédé à une simple prise de contact avec MOBIHUB, sauf exercice de votre droit d’opposition. 
  • Pour les finalités de sécurisation et de contrôle de l’accès aux locaux, les données relatives aux badges et aux accès des collaborateurs sont conservées pour une durée maximale de trois (3) mois à compter de la collecte des données ;
  • Pour des finalités de prévention des atteintes aux personnes et aux biens les données issues des dispositifs de vidéosurveillance sont conservées pour une durée de 15 jours glissants.

5. EXERCICE DE VOS DROITS 

5.1 Quels sont vos droits ? 

Droit

Description du droit

Le droit d’accéder à vos données personnelles

Ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont MOBIHUB dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données.

Le droit de rectifier vos données personnelles

Ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus exactes.

Le droit de supprimer vos données

Ce droit vous permet d’obtenir la suppression de l’ensemble de vos données personnelles chez MOBIHUB. 

Vous n’apparaîtrez donc plus comme client de MOBIHUB, même si nous serons susceptibles d’archiver certaines de vos données dans le respect de nos obligations légales ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un contentieux.

Le droit à la portabilité de vos données

Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes : MOBIHUB ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de votre site internet, et ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec MOBIHUB. 

Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix.

Le droit de vous opposer au traitement de vos données par MOBIHUB pour motif légitime

Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par MOBIHUB lorsque vous disposez d’un motif légitime.

Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par MOBIHUB

L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines données personnelles, parce que : vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires),  ou vous contester la licéité du traitement opéré sur ces données par MOBIHUB, ou vous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer.

Le droit de définir le sort de vos données post mortem

Ce droit vous permet de fournir à MOBIHUB vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication).

5.2 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de MOBIHUB en adressant votre demande auprès de contact@movefactory.fr

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande. 

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO à l’adresse suivante : dpo@mobivia.com.

5-3 Restrictions spécifiques de vos droits dans le cadre des systèmes de vidéoprotection sur le site de la move FACTORY

L’article 107 de la loi informatique et libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints pour :

  • Éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ;
  • Éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ;
  • Protéger la sécurité publique ;
  • Protéger la sécurité nationale ;
  • Protéger les droits et libertés d’autrui.

Lorsque votre droit d’accès aux images vous concernant vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La move FACTORY : un espace de coworking à Lille, propice à la création de liens professionnels
et au bien-être au travail. Ensemble, ouvrons la voie à de nouvelles façons d’avancer.
#let’s move

Copyright © 2024