Charte des données personnelles
Charte Données Personnelles de la Société MOBIHUB
Dernière version en date du : 02.02.2023
La présente Charte explique quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les utilisons et à qui nous les communiquons dans le cadre de notre activité commerciale.
Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.
- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Charte est :
SOCIETE MOBIHUB, Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 788 432 235 dont le siège social est situé 2A Bd Van Gogh, 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ.
- QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTES, LES FINALITÉS ASSOCIEES ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?
Pour chacun des services proposés, il ne vous sera demandé que les données nécessaires à la réalisation de la finalité correspondante.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution d’un contrat, votre consentement ou l’intérêt légitime de notre société (tel que pour la sécurité des biens et des personnes), tel que détaillé ci-après par finalité.
| Finalités | Quelles données | Fondement juridique |
| Gestion du contrat de service | Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Véhicule (plaque d’immatriculation, marque, modèle)Informations personnelles et professionnellesAchat service | Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales de MOBIHUB en matière de facturation et de garantie. |
| Animation du Club MOBIHUB | Données personnellesDonnées professionnellesTout contenu échangé dans le cadre de l’intranet de partage de connaissance, rediffusion vidéo, radio, ou sur toute autre support. | Exécution du contrat Club MOBIHUB |
| Sollicitation commerciale : Votre choix de recevoir ou non nos offres ou celles de nos partenaires et les moyens de contact concernés. | Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Achat serviceInformations personnelles et professionnellesSollicitation commerciale | Consentement pour les prospects et les Partenaires Intérêt légitime de MOBIHUB pour les Clients Mobihub, sauf si vous vous êtes opposé à la réception de ces offres de services et promotions Ces offres de services et promotions pourront être personnalisées sauf si vous vous êtes opposé à leur personnalisation. |
| Suivi de la satisfaction client | Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Achat Relation client | Intérêt légitime de MOBIHUB à répondre aux demandes et attentes de ses clients en ce qui concerne leur degré de satisfaction, la qualité des produits et services |
| Réalisation d’études statistiques | Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Véhicule (plaque d’immatriculation, marque, modèle)Achat Informations personnelles et professionnelles | Intérêt légitime de MOBIHUB à améliorer son offre de services. |
| Suivi de la navigation en ligne (site web / application mobile) | Identité LocalisationSuivi de navigation | Consentement par le biais des cookies (voir charte cookies) |
| Sécurité : vidéosurveillance | Image recueillies par les caméras | Intérêt légitime à assurer la sécurité des biens et des personnes. |
| Sécurité : badge | Numéro de badge, date et heure d’entrée et de sortie de la MOVE FACTORY | Intérêt légitime à assurer la sécurité des biens et des personnes. |
| Lutte contre la fraude aux moyens de paiement | Civilité et contact (Nom, prénom, civilité, adresse postale personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse électronique, date de naissance)Transaction | Obligation légale |
- QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
MOBIHUB est amenée à partager vos données personnelles :
- au sein de son Groupe
- auprès de prestataires externes dûment autorisés par MOBIHUB
Ces destinataires interviennent en tant que sous-traitants soit suivant les instructions de MOBIHUB et uniquement traiter les données personnelles confiées dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : assurer l’hébergement des données).
Ces destinataires sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par MOBIHUB.
Dans le cas où vos données personnelles sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos données personnelles à celui de MOBIHUB et à la législation européenne.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, MOBIHUB s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MOBIHUB conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
A titre d’illustration :
- Pour les finalités en relation avec la prestation de service et l’existence d’une relation contractuelle: vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de cinq (5) ans suite à la dernière intervention, sauf disposition légale plus contraignante.
- Pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à nos obligations légales.
- Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales: vos données personnelles seront conservées trois (3) ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client MOBIHUB mais avez procédé à une simple prise de contact avec MOBIHUB, sauf exercice de votre droit d’opposition.
- EXERCICE DE VOS DROITS
5.1 Quels sont vos droits ?
Le droit d’accéder à vos données personnelles | Ce droit vous permet d’obtenir une copie de l’ensemble des données personnelles vous concernant dont MOBIHUB dispose, et une information sur les traitements que nous opérons sur ces données. |
Le droit de rectifier vos données personnelles | Ce droit vous permet de mettre à jour vos données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus exactes. |
Le droit de supprimer vos données | Ce droit vous permet d’obtenir la suppression de l’ensemble de vos données personnelles chez MOBIHUB. Vous n’apparaîtrez donc plus comme client de MOBIHUB, même si nous serons susceptibles d’archiver certaines de vos données dans le respect de nos obligations légales ou lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une réclamation ou d’un contentieux. |
Le droit à la portabilité de vos données | Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos données lorsque ces dernières répondent aux conditions suivantes : MOBIHUB ou elles résultent de votre utilisation de nos services et notamment de votre site internet, et ces données ont été collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution de la relation contractuelle qui vous lie avec MOBIHUB. Cette copie vous sera fournie dans un format qui vous permet d’exploiter ces données ou d’en confier l’exploitation au prestataire de votre choix. |
Le droit de vous opposer au traitement de vos données par MOBIHUB pour motif légitime | Ce droit vous permet de faire cesser le traitement de certaines de vos données pour l’avenir par MOBIHUB lorsque vous disposez d’un motif légitime. |
Le droit d’obtenir la limitation du traitement opéré par MOBIHUB | L’exercice de ce droit vous permet de faire cesser pour une période limitée tout traitement autre que la conservation des données sur certaines données personnelles, parce que : vous contestez l’exactitude de ces données (le temps pour nous d’effectuer les vérifications nécessaires), ouvous contester la licéité du traitement opéré sur ces données par MOBIHUB, ouvous souhaitez utiliser ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice alors que nous allions les supprimer. |
Le droit de définir le sort de vos données post mortem | Ce droit vous permet de fournir à MOBIHUB vos instructions sur le sort de vos données personnelles après votre décès (leur conservation, leur effacement, et le cas échéant leur communication). |
5.2 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits auprès de MOBIHUB en adressant votre demande auprès de contact@movefactory.fr.
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité, et le cas échéant les informations utiles au traitement de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site suivant : https://www.cnil.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL ou adresser toute question au DPO à l’adresse suivante : dpo@mobivia.com.